Le procès initié par le gouverneur de Floride Ron DeSantis
Le procès contre le programme humanitaire de libération conditionnelle dénommé Humanitarian Parole lance par le président Joe Biden le 6 janvier dernier, démarre officiellement ce jeudi 24 août 2023. Une vingtaine d’Etats américains demandent l’interdiction dudit programme qu’ils déclarent « illégal ».
Le procès initié par le gouverneur de Floride Ron DeSantis et les gouverneurs de 20 autres États dirigés par les républicains sera présidé, dans la ville de Victoria, par le juge de district Drew Tipton, nommé par l’ancien président américain Donald Trump.
Quels impacts en cas d’arrêt?
Il y a une semaine, les Etats de New York, la Californie, le Connecticut, le Delaware, 11 autres États et le District de Columbia ont soumis un mémoire ami de la cour demandant au juge Tipton, en charge de l’affaire, de rejeter la demande d’arrêt du programme Biden.
Ils expliquent qu’en donnant réponse favorable aux 20 Etats républicains, les bénéficiaires du programme issus d’Haïti, de Cuba, du Nicaragua et du Venezuela, seront confrontés à des dommages sociaux et économiques, ce qui entraînerait des séparations familiales et exposerait ces migrants au risque d’être expulsés vers leurs pays d’origine, qui sont confrontés à une extrême instabilité sociale, politique et économique, particulièrement pour Haïti.
« Interdire les voies de libération conditionnelle causerait de graves dommages au sein de nos juridictions respectives et à travers le pays. Ces dommages à l’intérêt public – que les plaignants ignorent – justifient le rejet de la demande d’injonction des plaignants », souligne le mémoire ami de la cour consulté et cité par le journal Miami Herald.
Alternative au flux migratoire irrégulier
Le Département d’Etat à la sécurité intérieure des Etats-Unis (DHS) avait précisé, au lancement du programme, que le Humanitarian Parole fait partie des efforts de l’administration Biden-Harris, pour tenter de freiner le flux de migrants à la frontière entre les États-Unis et le Mexique et la vague de réfugiés haïtiens et cubains tentant d’atteindre les États-Unis via le détroit de Floride.
Les Etats républicains s’opposant au programme s’appuie sur l’argument selon lequel le DHS a violé les limites de sa propre autorité en créant la libération conditionnelle humanitaire, qu’ils ont comparée à un programme de visa de facto sans contrôle ni approbation du Congrès.
Mis en accusation le secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure Alejandro Mayorkas
Ces opposants au programme Biden ont aussi mis en accusation le secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure Alejandro Mayorkas, les services américains de citoyenneté et d’immigration, des douanes et de la protection des frontières américaines, de l’immigration et des douanes américaines, la faculté de droit de l’Université de Los Angeles, le Justice Action Center et le groupe de défense de l’immigration RAICES, représentant les sponsors financiers du programme de libération conditionnelle.
Par ailleurs, plusieurs organisations de défense des droits de l’immigration et prestataires de services, notamment Haitian Americans United et Lutheran Immigration and Refugee Services, ont également soumis des déclarations en faveur du programme de libération conditionnelle, selon ce qu’a rapporté Miami Herald.
