La Cour suprême valide le 14e amendement et le droit du sol
En ce mois de juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt crucial : elle confirme que le 14e amendement de la Constitution garantit toujours la citoyenneté automatique à toute personne née sur le sol américain (jus soli).
Cette décision invalide directement le décret présidentiel signé en janvier 2025 par Donald Trump, qui visait à priver de citoyenneté les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires.
Une victoire juridique jugée fragile par les experts
Bien que le décret ait été rejeté par six juges, les opinions divergentes au sein de la haute juridiction révèlent de profondes fractures idéologiques sur l’interprétation constitutionnelle :
- Un fondement historique : Consacré dès 1868 puis confirmé par la jurisprudence historique United States v. Wong Kim Ark de 1898, le droit du sol est la pierre angulaire de l’égalité civile aux États-Unis.
- Vers de nouvelles batailles judiciaires : Des juristes comme Kate Shaw (Université de Pennsylvanie) et Tom Jawetz (Center for American Progress) soulignent que le débat est loin d’être clos. Le sujet pourrait devenir un test idéologique majeur pour les futurs juges de la Cour suprême, à l’image des débats ayant précédé l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade.
Vers une multiplication des restrictions administratives
L’administration Trump et ses conseillers, notamment Stephen Miller, entendent maintenir la pression en ciblant ce qu’ils qualifient d’abus, comme le « tourisme de naissance ». Des mesures administratives renforcées sont attendues pour restreindre l’accès à la nationalité.
Face à cette offensive :
- Les défenseurs des droits civiques (notamment le Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law) rappellent que la lutte contre d’éventuels abus ne doit pas détruire un principe d’égalité fondamental.
- Une réalité internationale : Selon le Pew Research Center, plus d’une trentaine de pays dans le monde appliquent également le droit du sol inconditionnel, contredisant l’argument selon lequel les États-Unis feraient figure d’exception isolée.
Le débat dépasse désormais le strict cadre migratoire pour toucher à l’équilibre constitutionnel et à l’identité juridique des États-Unis.
