Les haïtiens vivant à Indiana ont fini par remporter la victoire après que la juge fédérale Tanya Walton Pratt a ordonné le vendredi 12 janvier 2024 l’élimination d’une loi qui permet aux personnes en liberté conditionnelle pour raisons humanitaires d’obtenir un permis de conduire et une carte d’identité, mais uniquement si elles viennent d’Ukraine. Via une ordonnance de 45 pages, la juge a indiqué que la loi fait une distinction entre les catégories de libérés conditionnels pour raisons humanitaires et qu’il existe une forte probabilité que la disposition viole la clause d’égalité de protection.
En effet, un groupe de cinq haïtiens avaient porté plainte l’année dernière contre cette loi. Ces compatriotes sont rentrés aux États-Unis grâce au programme Humanitaire Parole. Une juge fédérale avait entendu les arguments de leurs avocats en novembre dernier sur ce dossier.
Les plaignants avaient déclaré au tribunal que la loi adoptée en 2023 est discriminatoire et inconstitutionnelle, et ils avaient demandé au tribunal d’annuler la disposition de la loi qui limite son champ d’application aux personnes originaires d’Ukraine. Finalement, ces compatriotes ont eu gain de cause après la décision de la juge fédérale.
Jeffson Saint-Hilaire, l’un des haïtiens qui a porté plainte a déclaré après cette décision: “J’ai l’intention de continuer à défendre la justice aux côtés des autres plaignants, car l’obtention d’un permis de conduire devrait dépendre du respect des règles de la route, et non du pays où vous êtes né.”
