Le Service de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (United States Citizenship and Immigration Services – USCIS) apporte d’importantes modifications aux procédures de demande d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document – EAD). Une révision majeure du formulaire I-765, le document officiel permettant de solliciter une carte de travail, entrera en vigueur dès le 15 septembre 2026.
Cette mise à jour s’accompagne d’un changement procédural significatif concernant l’obtention du numéro de Sécurité Sociale (Social Security Number – SSN) pour les candidats.
Lancement de la nouvelle version du formulaire I-765
À compter du 15 septembre 2026, l’USCIS appliquera une nouvelle édition du formulaire I-765. Les demandeurs de permis de travail ainsi que les professionnels du droit de l’immigration doivent impérativement s’assurer d’utiliser cette version révisée sous peine de rejet automatique de leurs dossiers.
Les recommandations de l’USCIS pour éviter tout retard d’instruction :
- Vérifier l’édition : Vérifier la date d’édition située en bas des pages du formulaire avant toute soumission.
- Respecter les délais de grâce : Les demandes envoyées après la date limite du 15 septembre 2026 en utilisant l’ancienne version ne seront plus acceptées par les centres de traitement (Lockbox).
- Soumission en ligne : Privilégier le dépôt de dossier via le compte USCIS en ligne pour éviter les erreurs de formulaire périmé.
Fin de la demande conjointe de carte de Sécurité Sociale via l’I-765
L’innovation la plus marquante de cette révision concerne le processus de délivrance du numéro de Sécurité Sociale (SSN). Jusqu’à présent, le formulaire I-765 intégrait une option permettant aux demandeurs de cocher une case pour solliciter automatiquement une carte de Sécurité Sociale auprès de la Social Security Administration (SSA) dès l’approbation de leur travail.
L’USCIS supprime désormais cette option d’interconnexion directe au sein du formulaire I-765.
Quelles démarches pour obtenir son numéro SSN ?
Avec la suppression de cette fonctionnalité intégrée, les demandeurs devront adapter leur parcours administratif :
- Attendre l’approbation de l’EAD : Recevoir la carte d’autorisation d’emploi physique délivrée par l’USCIS.
- Démarche séparée auprès de la SSA : Prendre rendez-vous ou se rendre directement dans un bureau de l’Administration de la Sécurité Sociale (Social Security Administration) muni du permis de travail et d’un titre d’identité valide.
- Faire la demande de SSN : Remplir le formulaire spécifique de la SSA (Formulaire SS-5) sur place ou en ligne avant le rendez-vous pour obtenir l’attribution du numéro.
Impact pour les candidats et les employeurs
Ce changement implique une étape supplémentaire dans le processus d’intégration professionnelle des nouveaux résidents et travailleurs aux États-Unis. Bien que l’EAD autorise légalement à travailler dès sa réception, la majorité des employeurs américains exigent un numéro de Sécurité Sociale valide pour finaliser l’embauche et effectuer les déclarations fiscales (Formulaire W-2 ou 1099). Les candidats doivent donc anticiper ce délai supplémentaire auprès des services de la SSA.
