Le Premier ministre Ariel Henry reste en poste jusqu’au 7 février 2024, la femme politique Mirlande Manigat désignée dans le Haut Conseil de la Transition… que prévoit le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Libres signé en cette fin de 2022?
Accord politique baptisé Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Libres
Des politiques, des membres du secteur privé et des acteurs de la société civile ont paraphé le 21 décembre 2022 l’accord politique baptisé Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Libres. Cet accord politique prévoit les deux institutions : Haut Conseil de la Transition et Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale. Dans cet article, on s’intéresse à la mission et aux attributions du Haut Conseil de Transition.
Le Haut Conseil de Transition est composé de trois (3) membres choisis par des membres des secteurs économique, social et politique. La femme politique Mirlande Manigat, l’entrepreneur Laurent Saint-Cyr et le révérend pasteur Calixte Fleuridor sont les trois personnalités qui composent cette structure.
Le HCT fonctionne par nature de manière collégiale
Selon le document, le HCT fonctionne par nature de manière collégiale. Il choisit un.e de ses membres pour le présider. Par ailleurs, cette structure s’occupe des chantiers stratégiques suivants : la sécurité, la réforme politique, constitutionnelle et électorale, la bonne gouvernance et les mesures économiques et sociales.
« Le HCT se réunit régulièrement, en session ordinaire, et, au moins une fois par mois, avec le Premier ministre. Toutes ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple. Celles-ci sont transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres, via le Premier ministre », lit-on dans le document d’accord obtenu par notre rédaction.
Les membres du Haut Conseil de Transition participent au Conseil des ministres sans voix délibérative, poursuit- il.
Le Gouvernement et le HCT élaborent la feuille de route de la transition
Le consensus prévoit que le gouvernement de concert avec le Haut Conseil évalue la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du Gouvernement et des hautes directions de l’Administration publique.
« Le Gouvernement et le HCT élaborent la feuille de route de la transition ; le Premier ministre et le HCT n’entretiennent pas de relations de subordination : l’un ne peut démettre l’autre de ses fonctions ; en cas de démission et d’indisponibilité d’un membre du HCT, l’organe en question établisse le contact avec le groupe constitutif concerné qui, à travers les signataires dudit groupe constitutif, proposera une nouvelle personnalité ;
Les membres du HCT, le Premier ministre et les Ministres ne puissent participer aux prochaines élections, lors même qu’ils démissionnent avant la tenue des joutes électorales ; le mandat du HCT se poursuit jusqu’à la fin de la première année du mandat du premier gouvernement haïtien post-réforme », ont convenu les signataires dudit consensus.
Entrée en fonction d’un gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024
L’Accord politique prévoit l’organisation des nouvelles élections générales en 2023 et l’entrée en fonction d’un gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024, date à laquelle l’actuel chef du gouvernement devra laisser le pouvoir à des élus, selon ce que prévoit cette entente.
La rédaction de Loop envisage dans un autre article de mettre l’accent sur la composition, la mission et les attributions de l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG). Faut-il rappeler que le Premier ministre Ariel Henry n’est pas à son premier accord politique depuis son arrivée au pouvoir. En 2021, le médecin avait signé l’accord du 11 septembre à la faveur duquel le gouvernement en place avait vu le jour. Plusieurs des signataires ont dénoncé un non-respect de ce document.
