Le Canada annonce des changements aux règles d’admissibilité des permis de travail ouverts (PTO)

Le  gouvernement canadien a récemment annoncé des changements significatifs aux règles d’admissibilité des permis de travail ouverts (PTO) pour les membres de la famille des résidents temporaires. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 21 janvier 2025, visent à aligner les objectifs économiques et les besoins du marché du travail tout en renforçant l’intégrité des programmes d’immigration. Dans cet article, nous examinons en détail ces changements afin de vous aider à comprendre les nouvelles conditions et leur impact potentiel.

1. Modifications pour les familles des étudiants étrangers

À partir du 21 janvier 2025, seuls les époux ou conjoints de fait d’étudiants étrangers inscrits à certains programmes seront admissibles à un PTO familial :

Programmes admissibles :

• Maîtrises d’une durée de 16 mois ou plus.

• Programmes de doctorat.

• Programmes professionnels spécifiques, comme la médecine, le droit, et l’ingénierie.

Documents requis :

• Une lettre d’acceptation ou de preuve d’inscription d’un établissement d’enseignement désigné (EED).

• Relevés de notes ou preuve de participation à un programme pilote.

2. Modifications pour les familles des travailleurs étrangers

Les époux ou conjoints de fait des travailleurs étrangers ne pourront demander un PTO familial que si le travailleur principal répond aux critères suivants :

Secteurs admissibles :

• Professions des catégories FEER 0 ou 1.

• Certaines professions des catégories FEER 2 ou 3, notamment dans les domaines suivants : sciences, construction, soins de santé, éducation, ressources naturelles, sport et armée.

Conditions supplémentaires :

• Le travailleur principal doit avoir un permis de travail valide d’au moins 16 mois.

La liste complète des professions éligibles sera publiée le 21 janvier 2025.

3. Renouvellements et validité des PTO existants

Les PTO déjà approuvés restent valides jusqu’à leur expiration. Les membres de la famille peuvent demander un renouvellement si :

• La nouvelle demande respecte les mêmes critères que l’ancien permis.

• La durée demandée correspond à celle du permis d’études ou de travail principal.

4. Exceptions et autres options

Certains groupes ne sont pas touchés par ces changements, notamment :

• Les époux ou conjoints de fait des travailleurs sous accords de libre-échange.

• Les familles de travailleurs en voie d’obtention de la résidence permanente.

Pour ceux qui ne sont plus éligibles à un PTO familial, d’autres types de permis de travail peuvent être envisagés.

5. Présentation des demandes : conseils pratiques

Pour présenter une demande de PTO, il est essentiel de fournir des documents précis, tels que :

• Preuve d’inscription à un programme admissible.

• Documents prouvant le lien familial (acte de mariage ou de conjoint de fait).

Les demandes doivent être effectuées en ligne, en suivant les instructions adaptées à votre situation (intérieur ou extérieur du Canada).