L’USCIS annonce la fin officielle du TPS pour Haïti
Les services américains de l’immigration (USCIS) ont publié une mise à jour confirmant la fin officielle du Statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens. La désignation d’Haïti au titre du TPS ainsi que l’ensemble des avantages associés ont définitivement pris fin.
Impact direct sur l’autorisation de travail (EAD)
Cette décision entraîne des conséquences immédiates sur le droit au travail aux États-Unis :
- Permis de travail expirés : Les documents d’autorisation d’emploi (EAD) portant les catégories A12 ou C19, dont la validité avait été prolongée jusqu’au 27 juillet 2026, ne sont plus valides pour justifier le droit de travailler.
- Directives pour les employeurs : Selon les règles publiées sur l’USCIS et la plateforme E-Verify, les employeurs américains ne peuvent plus maintenir en poste un salarié dont l’autorisation d’emploi reposait uniquement sur ce TPS expiré.
- Vérification obligatoire : Les employeurs ont l’obligation de vérifier si le salarié concerné détient un autre document ou un autre statut valide.
Les alternatives et recours pour les ressortissants haïtiens
La fin du TPS ne signifie pas l’expulsion automatique ou la perte immédiate du droit au travail pour l’ensemble des bénéficiaires :
- Examen individuel : L’USCIS rappelle que de nombreux ressortissants peuvent bénéficier d’une autre base légale (autre statut migratoire, demande d’asile ou de résidence en cours, autre catégorie de permis de travail).
- Vérification des cartes EAD : Les personnes concernées doivent contrôler la catégorie inscrite sur leur document de travail ainsi que sa date d’expiration exacte.
- Assistance juridique : Il est fortement recommandé aux bénéficiaires de consulter un avocat spécialisé ou un représentant accrédité en droit de l’immigration pour évaluer leur dossier individuel avant toute démarche auprès de leur employeur.
Créé pour offrir un refuge temporaire face à la crise sécuritaire, politique et humanitaire en Haïti, l’arrêt du TPS plonge aujourd’hui de nombreuses familles dans l’incertitude quant à leur avenir aux États-Unis.
