« La disposition légale qui permet de sévir contre ces personnes est le Title 8 United States code 1324 », a indiqué Me Frandley Denis Julien, précisant qu’aux États-Unis, différence est faite entre trafic humain et traite de personne.
« Le trafic humain, a-t-il expliqué, c’est quand vous facilitez à des personnes d’entrer aux États-Unis dans le but de les forcer à travailler à votre bénéfice. La traite de personne [contrebande de personne] dans la loi américaine est définie comme le fait de faciliter à des personnes l’entrée sur le sol américain clandestinement en y tirant ou pas des avantages économiques », a poursuivi Me Julien.
« Au cas où il n’y aurait pas d’avantage économique, l’accusé de traite de personne peut encourir cinq ans d’emprisonnement par personne qu’il aura aidée. En cas d’avantage économique, la peine est de dix ans par personne aidée », a indiqué l’homme de loi.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles les organisateurs de ces vols charters pourraient être sanctionnés alors que les vols ne sont pas à destination des États-Unis mais du Nicaragua, Me Julien a évoqué le concept de la « cécité sélective » [real full blindness]. « L’organisateur sait pertinemment que la destination finale des voyageurs n’est pas le Nicaragua mais les États-Unis », a fait savoir Frandley Denis Julien, soulignant que de ce fait l’organisateur tombe sous le coup de cette loi.
« Les compagnies aériennes et les personnes impliquées dans ces vols doivent faire preuve de prudence, a conseillé Me Julien. Si ces vols continuent, il est probable que les Américains viennent en Haïti pour fermer des compagnies aériennes et interpeller des personnes impliquées », a prévenu Frandley Denis Julien à Panel Magik.
« Cette vague de migration passant par le Nicaragua est une manœuvre d’Ortega en vue de faire pression sur l’administration Biden pour alléger les sanctions contre son pays. Et les responsables de ces lignes aériennes ne peuvent prétendre ne pas savoir cela. Quelqu’un qui participe à ces voyages encourage de fait les manœuvres d’Ortega », a clarifié Me Julien.
Quant au sort des migrants qui ont déjà fait le voyage, Me Julien a expliqué que ceux-là qui feront la demande d’une autorisation d’entrer aux États-Unis à partir de l’application CBP, ceux qui sont autorisés n’auront aucun problème, a-t-il dit. Ceux-là qui se présenteront à la frontière américaine pour tenter d’investir le territoire américain seront refoulés. « Une fois refoulée, la personne ne pourra revenir aux États-Unis qu’après une période de cinq ans et sera disqualifiée pour des programmes tels le programme Humanitarian Parole pendant cette période », a exposé l’avocat.
