La Cour suprême des États-Unis a autorisé, mardi 27 décembre 2022, le maintien du Titre 42, une décision prise pour des motifs sanitaires sous l’administration Trump pendant l’épidémie de Covid-19 autorisant l’expulsion de migrants à la frontière.
« Conformément à l’ordonnance de la Cour suprême rendue aujourd’hui, l’ordonnance de santé publique relative au Titre 42 restera en vigueur et les personnes qui tentent d’entrer illégalement aux États-Unis continueront d’être expulsées vers le Mexique ou leur pays d’origine », peut-on lire dans une déclaration du ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis sur l’ordonnance de la Cour suprême relative au Titre 42.
La frontière n’est pas ouverte
« Les gens ne devraient pas écouter les mensonges des passeurs qui profitent des migrants vulnérables, mettant des vies en danger. La frontière n’est pas ouverte, et nous continuerons à appliquer pleinement nos lois sur l’immigration », a mis en garde le ministère de la Sécurité intérieure.
« Nous continuerons à gérer la frontière, mais nous le faisons dans les limites d’un système d’immigration vieux de plusieurs décennies dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est défaillant. Nous avons besoin que le Congrès adopte la loi de réforme globale de l’immigration que le président Biden a proposée le jour de son entrée en fonction », a conclu ce communiqué.
Communiqué de la porte-parole de la Maison-Blanche
Dans un communiqué, la porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré que l’administration Biden allait « se conformer à l’ordonnance et se préparer à l’examen de la Cour ».
« Dans le même temps, nous poursuivons nos préparatifs pour gérer la frontière de manière sûre, ordonnée et humaine lorsque le Titre 42 sera levé et nous continuerons à développer les voies légales d’immigration », a-t-elle déclaré.
Au moment de quitter Washington pour partir en vacances, Joe Biden a déclaré que la fin du «Titre 42» aurait dû avoir lieu depuis longtemps, mais que son administration respecterait la décision de la Cour suprême en attendant sa décision finale, «en juin apparemment». «Jusqu’à cette date, nous devons appliquer» la mesure, a ajouté le président démocrate dont les projets de réforme de l’immigration s’enlisent au Congrès.
Le juge fédéral de district Emmet Sullivan a jugé que le Titre 42
En novembre, le juge fédéral de district Emmet Sullivan a jugé que le Titre 42 était illégal et a fixé sa fin au 21 décembre. Mais la Cour suprême a suspendu cette décision le 19 décembre. Mardi, dans sa décision la Cour suprême des Etats-Unis a déclaré que la politique resterait en place pendant la durée de l’action en justice, ce qui garantit que les restrictions du Titre 42 se poursuivront au moins pendant les prochains mois.
Il s’agit d’une victoire pour les procureurs généraux républicains de 19 États qui ont demandé à la Cour de maintenir les restrictions en place, non pas en raison d’une urgence de santé publique, mais parce que, selon eux, la suppression des restrictions entraînerait probablement une augmentation de l’immigration clandestine. À la frontière sud des USA avec le Mexique, c’est la ruée des migrants qui, avant la décision de la Cour suprême, avaient l’espoir d’être reçus. Parmi ces migrants qui viennent en majorité de pays de l’Amérique centrale et du Sud, il y a des ressortissants haïtiens.
