Ariel Henry a signé un nouvel accord politique avec des partis politiques, des organisations de la société civile et des membres du secteur privé. Cet accord prévoit notamment l’établissement d’un Haut conseil de la transition (HCT) et d’un Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG).
Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes
Le document intitulé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes » a été adopté ce 21 décembre à l’hôtel Karibe convention center. Arnoux Descarses, Charles Tardieu, Jean Vilmond Hilaire ont, entre autres, servi de facilitateurs des discussions. Avec cette nouvelle infrastructure le pays sort un peu plus des deux versions de la constitution de 1987 sans savoir clairement vers quel projet il chemine.
Selon les termes de l’accord, l’instauration de ces deux entités permettra « un équilibre politique »et viendront s’ajouter au gouvernement. Le HCT sera formé d’un représentant des organisations de la société civile, d’un représentant des partis politiques et d’un représentant du secteur privé.
Comité d’experts en charge de la révision de la constitution
Il participera dans le choix des membres du Conseil électoral provisoire (CEP), du comité d’experts en charge de la révision de la constitution, et dans la reconstitution de la Cour de cassation. Le HCT va également participer aux remaniements ministériels, aux changements dans les hautes directions de l’administration publique et aux réformes dans la diplomatie haïtienne.
« Le HCT se réunit régulièrement, en session ordinaire, et, au moins une fois par mois, avec le Premier ministre. Toutes ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple. Celles-ci sont transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres, via le Premier ministre. Les membres du HCT participent au Conseil des ministres sans voix délibérative », peut-on lire dans le document adopté ce 21 décembre.
Les partis politiques seront représentés par Mirlande Manigat
Calixte Fleuridor, de la Fédération protestante d’Haïti, représentera la société civile dans le HCT. Les partis politiques seront représentés par Mirlande Manigat. Ces choix ont été faits sur une base consensuelle par les représentants des secteurs, selon les facilitateurs. L’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) a pour mission de s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique.
Selon l’accord du 21 décembre, Ariel Henry restera comme premier ministre jusqu’au 7 février 2024. Cela dit, cette nouvelle transition doit durer 14 mois. « Le gouvernement, ayant à sa tête le premier ministre, exerce le pouvoir exécutif. Le premier ministre fait appliquer les décisions du gouvernement qu’il dirige. A la signature du présent consensus national, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du gouvernement et des hautes directions de l’administration publique », stipule le document.
Le pays est confronté en termes de sécurité publique
« Considérant les défis auxquels le pays est confronté en termes de sécurité publique, de conditions sociales et humanitaires, de réforme constitutionnelle, de renforcement de l’État de droit, de réforme économique et de création de conditions pour des élections libres et équitables, et surtout la nécessité de s’assurer que les réformes et les progrès se traduisent par un changement stable à long terme pour les citoyens haïtiens, les signataires du présent Accord conviennent que la période de transition englobera les nouvelles élections générales qui se tiendront en 2023, l’entrée en fonction d’un gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024 et la première année du mandat de ce premier gouvernement post-réforme », soutient le texte.
Les signataires se déclarent favorables à l’assistance internationale immédiate en matière de sécurité sollicitée le 9 octobre 2022 par le gouvernement. Selon les termes de l’accord, il faut rétablir la sécurité en vue de permettre l’organisation des élections. Le CEP aura notamment pour mission d’organiser une consultation populaire sur la proposition de constitution révisée et les élections générales.
Une indépendance entre le premier ministre, les membres du HCT et ceux de l’OCAG
Le document a également établi des conditions particulières, prévoyant notamment une indépendance entre le premier ministre, les membres du HCT et ceux de l’OCAG. Le Gouvernement et le HCT élaborent la feuille de route de la transition; dans un délai ne dépassant pas un mois après leur entrée en fonction, les membres du Gouvernement et tous Grands fonctionnaires et Grands commis fassent leur déclaration de patrimoine par-devant les autorités compétentes; le Premier ministre et le HCT n’entretiennent pas de relations de subordination : l’un ne peut démettre l’autre de ses fonctions;
Le Premier ministre et l’OCAG n’entretiennent pas de relations de subordination : l’un ne peut démettre l’autre de ses fonctions; en cas de démission et d’indisponibilité d’un membre du HCT ou de l’OCAG, l’organe en question établisse le contact avec le groupe constitutif concerné qui, à travers les signataires dudit groupe constitutif, proposera une nouvelle personnalité; les membres du HCT, le Premier ministre et les Ministres ne peuvent pas participer aux prochaines élections, lors même qu’ils démissionnent avant la tenue des joutes électorales;
L’OCAG expire dès qu’un gouvernement nouvellement élu entrera en fonction
Les membres de l’OCAG ne peuvent pas participer aux prochaines élections, sauf s’ils démissionnent six (6) mois avant la tenue des élections; le mandat de l’OCAG expire dès qu’un gouvernement nouvellement élu entrera en fonction; le mandat du HCT se poursuive jusqu’à la fin de la première année du mandat du premier gouvernement haïtien post-réforme. Mais, suite aux élections prévues par le présent consensus, les termes de référence du HCT seront ajustés pour se concentrer sur la seule responsabilité de celui-ci dans le soutien du processus de dialogue politique », détaille le texte.
Le premier ministre Ariel Henry a salué l’adoption de ce consensus qu’il qualifie d’historique. Il a toutefois souligné que celui-ci est la première étape dans un processus qui sera long. « Il nous faut maintenant apporter à la nation la preuve de notre bonne volonté en mettant rapidement sur pied nos institutions démocratiques, et de rendre la direction des affaires du pays à des élus choisis en connaissance de cause par le peuple haïtien dans le cadre des élections libres, inclusives et transparentes.
Prendre les bonnes résolutions
Si nous voulons prendre un nouveau départ et faire entrer notre pays dans la modernité politique et économique, il nous incombe de prendre les bonnes résolutions maintenant et de commencer à les mettre en pratique », a dit le PM, prenant l’engagement de mettre les moyens qu’il faut à la disposition des membres du HCT et de l’OCAG. Les représentants des organisations de la société civile présents ce mercredi sont peu connus du public. La rencontre du secteur privé s’est déroulée à huis clos.
Pour la classe politique, on a pu remarquer dans la salle Me André Michel, Marjorie Michel, Henry Robert Sterlin, Ricardo Nordin du RDNP, Louis Gérard Gilles, Rosemond Pradel, Reynold Georges, plusieurs anciens parlementaires, des militants politiques, etc. La liste des signataires de l’accord n’est pas encore publiée. André Michel, Reynold Georges, et Rosemond Pradel qui ont été interrogés par Le Nouvelliste se félicitent de l’adoption de ce document qui, assurent-ils, permettra de sortir de la crise.
