Dans une mise à jour publiée sur la plateforme fédérale E-Verify, le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security – DHS) a adressé une mise en garde ferme aux entreprises américaines. Alors que le Statut de protection temporaire (TPS) touche à sa fin pour de nombreux bénéficiaires, les autorités fédérales rappellent aux employeurs leur obligation légale de contrôler continuellement l’autorisation d’emploi de leurs salariés immigrés, quelle que soit leur catégorie d’embauche.
Une date d’expiration visible ne garantit plus la validité de la carte
Jusqu’alors, de nombreux employeurs se basaient uniquement sur la date d’expiration imprimée sur le document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document – EAD) pour valider le statut d’un travailleur. Le DHS insiste désormais sur le fait que cette pratique est insuffisante.
Même si une carte d’autorisation d’emploi indique une durée de validité restante de 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans ou même 5 ans, cela ne garantit en aucun cas que le permis de travail soit toujours actif.
Annulation automatique des permis de travail C08 et C09
Le gouvernement américain rappelle qu’il détient l’autorité légale d’annuler ou de révoquer à tout moment un permis de travail temporaire dès lors que la demande d’immigration sous-jacente change de statut.
Cette mesure concerne particulièrement deux catégories très répandues :
- Catégorie C08 : Permis de travail associés aux demandeurs d’asile (Formulaire I-589).
- Catégorie C09 : Permis de travail associés aux demandes d’ajustement de statut pour la résidence permanente (Formulaire I-485).
Si l’une de ces demandes (asile ou ajustement de statut) est retirée par le candidat, approuvée ou rejetée par l’USCIS, le permis de travail associé perd immédiatement sa valeur juridique, indépendamment de la date physique imprimée sur le document.
Les nouvelles recommandations du DHS pour les employeurs
Pour éviter l’emploi d’une main-d’œuvre non autorisée et s’exposer à des sanctions fédérales, le Département de la Sécurité Intérieure formule des consignes précises aux gestionnaires de ressources humaines et chefs d’entreprise :
- Vérification périodique : Effectuer des contrôles de routine réguliers sur les autorisations de travail des employés immigrés via la plateforme E-Verify et le système Form I-9.
- Suivi des dossiers d’immigration : Demander des mises à jour sur le statut des démarches d’asile (I-589) ou de résidence (I-485) en cas de doute sur la continuité des droits de l’employé.
- Application uniforme : Appliquer ces procédures de revérification de manière impartiale à l’ensemble des employés concernés afin d’éviter toute discrimination à l’embauche.
