Le décret électoral de 2025, récemment publié dans Le Moniteur après adoption en Conseil des ministres, introduit une mesure majeure : toute personne sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations Unies est exclue du processus électoral haïtien. Elle ne peut ni voter, ni se porter candidate à la présidence, au Parlement, aux collectivités territoriales, ni même siéger au conseil d’une section communale.
L’article 52 précise que pour être électeur, il faut être Haïtien majeur, posséder une carte d’identification nationale valide, être inscrit au registre électoral, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être sous sanctions de l’ONU . L’article 53 ajoute que la qualité d’électeur peut être suspendue en cas de condamnation pénale, de fraude électorale, de faillite frauduleuse, d’aliénation mentale ou de sanction onusienne.
Concernant la présidence, l’article 74 impose des critères stricts : nationalité haïtienne exclusive, résidence en Haïti, absence de condamnation infamante, régularité fiscale et tenue d’un patrimoine immobilier. À ces conditions s’ajoute désormais l’obligation de ne subir aucune sanction du Conseil de sécurité de l’ONU , ce qui exclut définitivement les individus concernés du système électoral haïtien.
