La Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis à San Francisco a rejeté la demande de l’administration de lever le blocage, qui avait été initialement mis en place par un juge fédéral de Seattle.
Signé le 20 janvier 2025, le décret ordonne aux agences fédérales de refuser la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis si aucun des parents n’est citoyen ou résident permanent légal.
Les critiques affirment que cette ordonnance viole le 14e amendement, qui garantit le droit de naissance aux Américains depuis 1868. Il s’agit du quatrième juge fédéral à bloquer cette ordonnance, après des décisions similaires à Seattle, dans le Maryland et dans le New Hampshire. L’affaire devrait être portée devant la Cour suprême et pourrait concerner environ 150 000 bébés nés chaque année.
