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États-Unis : la Cour suprême va trancher sur le décret Trump visant le droit du sol

La Cour suprême des États-Unis a annoncé vendredi qu’elle examinera la constitutionnalité du décret par lequel Donald Trump cherche à restreindre l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou en séjour temporaire. Jusqu’ici, toutes les juridictions

Signé dès le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, le décret interdisant la délivrance de passeports et de documents de citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain lorsque la mère ne possède pas de statut légal et que le père n’est ni citoyen ni résident permanent. Cette mesure remet en cause le 14ᵉ amendement, adopté en 1868 pour protéger les droits des anciens esclaves, qui garantit depuis plus de 150 ans que toute personne née aux États-Unis est citoyenne de plein droit.

L’administration Trump défend l’idée que l’interprétation actuelle du droit du sol constitue un « facteur d’attraction » pour l’immigration irrégulière, estimant que la

Avec un banc désormais largement conservateur, la Cour suprême affirme vouloir trancher « une bonne fois pour toutes » : un président peut-il redéfinir par décret un principe fondamental de la citoyenneté américaine ? Les débats devraient se tenir dans les prochains mois, pour une décision attendue avant la fin de la session en juin.

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