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Dans la plainte ou pétition déposée par devant la Haute Cour du Kenya relativement au déploiement de policiers kenyan en Haïti, le Dr Ekuru Aukot pose 3 questions :
1. Qui a demandé au Kenya de déployer sa police en Haïti ?
2. Avec qui le Kenya s’engage-t-il en Haïti puisque le gouvernement du Premier Ministre Ariel Henry manque de légitimité ?
3. L’article 243 de la Constitution du Kenya ayant été violé, en quoi le déploiement est-il légal ?
La Haute Cour a stoppé le déploiement prévu de 1 000 policiers en Haïti pour lutter contre les gangs et rétablir la paix.
L’ordre d’arrêt du déploiement a été émis par le juge Chacha Mwita.
L’affaire a été déposée par le chef du parti Thirdway Alliance, Ekuru Aukot, le parti et son président Mururu Waweru sont répertoriés comme deuxième et troisième pétitionnaires.
Ils ont poursuivi le président William Ruto, le professeur de CS de l’Intérieur Kithure Kindiki, l’inspecteur de police Japhet Koome, le président de l’Assemblée nationale Justin Muturi et le Conseil de sécurité nationale.
Le Kenya a proposé d’envoyer des policiers en Haïti pour lutter contre l’insécurité en juillet 2023 et la demande a été approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) le 10 octobre.
Ils disent qu’après l’approbation, le président Ruto, dans un discours télévisé, a salué cette décision, réitérant la volonté du Kenya pour le déploiement.
« Il n’y a pas eu de réunion du Cabinet et il n’y a pas eu de mémo/résolution du Cabinet pour prouver que la procédure régulière avait été respectée », peut-on lire dans la pétition.
Dans leur argumentation, ils affirment que la Constitution de 2010 n’envisageait pas le déploiement de policiers dans des missions à l’extérieur du pays, ce qui rendait donc cette décision inconstitutionnelle.
Selon la constitution, seules les Forces de défense du Kenya peuvent être déployées en dehors du Kenya et la police ne peut fonctionner qu’à l’intérieur du pays.
« Dans aucune des demandes, il n’y a eu de demande du gouvernement d’Haïti comme condition préalable au déploiement du service kenyan en Haïti, il n’y a donc aucune justification pour la décision contestée », indique-t-il.
La pétition fait valoir qu’il existe des doutes quant à savoir si la loi haïtienne autorise le déploiement de la police dans ce pays.
Ils soutiennent qu’il existe un risque réel que le déploiement ait lieu sans respecter la loi et la constitution et sans participation du public.
La participation du public aurait dû avoir lieu avant que le Kenya ne soumette sa demande au Conseil de sécurité pour examen, et si la même chose devait se produire, ce ne serait que pour le spectacle.
Ils soutiennent que le déploiement ne favorise pas une utilisation efficiente, efficace et économique des ressources, ce qui laisse de sérieux doutes sur la priorité du gouvernement compte tenu des problèmes d’inflation et de coût de la vie élevé auxquels le Kenya est actuellement confronté.
Dans sa déclaration sous serment, Aukot accuse le président Ruto d’avoir conclu, à lui seul et sans participation du public, un accord avec les États-Unis et l’ONU pour déployer les officiers.
Il cite l’article 243 (3) de la constitution du Kenya qui dit : « Le service national de police est un service national et doit fonctionner dans tout le Kenya. »
Il affirme que l’article 6 est la seule disposition relative au déploiement de la police à l’extérieur du pays et que cela ne peut se produire que pour la défense du Kenya et pendant un état d’urgence.
Aukot affirme qu’Haïti n’est ni en guerre ni en état d’urgence, ajoutant que dans le passé, les États-Unis et la France ont déployé leurs forces armées, ce qui a entraîné des conséquences regrettables.
Il se demande pourquoi les États-Unis sont prêts à accorder au Kenya des fonds d’un montant de 14,7 milliards de shillings pour soutenir la mission, mais ne sont pas disposés à déployer leurs forces de sécurité.
Aukot affirme que le Kenya est déjà confronté à divers problèmes de sécurité, comme le meurtre de membres de la communauté Kikuyu dans le comté de Lamu, qui, selon lui, devrait plutôt donner lieu au déploiement d’officiers.
Il affirme qu’il n’existe aucune loi ou traité que le Kenya ait ratifié par le Parlement autorisant le déploiement de policiers en Haïti ou ailleurs. Le 24 octobre 2023 est la date fixée par la Haute Cour du Kenya pour entendre les plaignants et le gouvernement du Kenya sur la question
